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SCI SEDA

Active
Siren821 259 256SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 259 256. Son siège social est situé 36 rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE FUSEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEDA

Dénomination
SCI SEDA
SIREN
821 259 256
SIRET (siège)
821 259 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90821259256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 259 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
36 RUE CHAUVEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEDA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDA

DF

DANIEL FUSEE

Autre

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

SF

SEVERINE FUSEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    821 259 256 00013 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI SEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDA ?

Le numéro SIREN de SCI SEDA est 821 259 256. Le SIRET de son siège social est 821 259 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821259256.

Qui dirige SCI SEDA ?

SCI SEDA est dirigée par SEVERINE FUSEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDA ?

Le siège social de SCI SEDA est situé 36 rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDA.

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