SCI SEDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEDAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 221 347. Son siège social est situé 6 rue 6 rue des Genets Gestel, 56530 Queven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE LEGROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEDAC
INSEE- Dénomination
- SCI SEDAC
- SIREN
- 418 221 347
- SIRET (siège)
- 418 221 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93418221347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 221 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE DES GENETS GESTEL, 56530, QUEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SEDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDAC
INSEEÉtablissements de SCI SEDAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56530 QUEVENSiègeFermé
418 221 347 00010 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDAC
INPIComptes annuels de SCI SEDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/54334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2011 · N° 09/28142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-14.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.801
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-80.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-85.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI SEDAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDAC ?
Le numéro SIREN de SCI SEDAC est 418 221 347. Le SIRET de son siège social est 418 221 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418221347.
Qui dirige SCI SEDAC ?
SCI SEDAC est dirigée par DANIELLE LEGROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDAC ?
Le siège social de SCI SEDAC est situé 6 rue 6 rue des Genets Gestel, 56530 Queven.
SCI SEDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDAC.
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