SCI SEDAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 376 812, SCI SEDAF est une SCI créée le 23 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 571 Che de Saint-Nicolas-de-la-Grave, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN RINERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEDAF
INSEE- Dénomination
- SCI SEDAF
- SIREN
- 820 376 812
- SIRET (siège)
- 820 376 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82820376812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 376 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 571 CHE DE SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDAF
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilité de caisse.
Finances de SCI SEDAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SEDAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
820 376 812 00013 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDAF
INPIComptes annuels de SCI SEDAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDAF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-22.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-04
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI SEDAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDAF ?
Le numéro SIREN de SCI SEDAF est 820 376 812. Le SIRET de son siège social est 820 376 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82820376812.
Qui dirige SCI SEDAF ?
SCI SEDAF est dirigée par DAMIEN RINERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDAF ?
Le siège social de SCI SEDAF est situé 571 Che de Saint-Nicolas-de-la-Grave, 82200 Moissac.
SCI SEDAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDAF.
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