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SCI SEDAINE

Active
Siren319 331 971Société civile41300 SALBRISCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 331 971, SCI SEDAINE est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé rue de la Vallee, 41300 Salbris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS LEVEILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEDAINE

Dénomination
SCI SEDAINE
SIREN
319 331 971
SIRET (siège)
319 331 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63319331971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 331 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE DE LA VALLEE, 41300, SALBRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEDAINE

Acquisition location entretien et gestion d'immeubles,de terrains.

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Finances de SCI SEDAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEDAINE

SL

SABINE LEVEILLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

FL

FRANCK LEVEILLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

NR

NICOLE RENAUD

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

FL

FRANCOIS LEVEILLER

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SEDAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 SALBRISSiègeActif

    319 331 971 00014 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SEDAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDAINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SEDAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDAINE ?

Le numéro SIREN de SCI SEDAINE est 319 331 971. Le SIRET de son siège social est 319 331 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63319331971.

Qui dirige SCI SEDAINE ?

SCI SEDAINE est dirigée par FRANCOIS LEVEILLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDAINE ?

Le siège social de SCI SEDAINE est situé rue de la Vallee, 41300 Salbris.

SCI SEDAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDAINE.

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