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SCI SEDE

Active
Siren409 080 504SCI59188 SAINT-AUBERTCréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 080 504, SCI SEDE est une SCI créée le 3 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Gare du Nord 5002 F le Grand Champ, 59188 Saint-Aubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DUPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEDE

Dénomination
SCI SEDE
SIREN
409 080 504
SIRET (siège)
409 080 504 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46409080504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 080 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
LIEU DIT GARE DU NORD 5002 F LE GRAND CHAMP, 59188, SAINT-AUBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEDE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI SEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDE

DD

DIDIER DUPUIS

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

EO

ELISABETH OCHSENFELD

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59188 SAINT-AUBERTSiègeActif

    409 080 504 00023 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 59129 AVESNES-LES-AUBERTFermé

    409 080 504 00015 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI SEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDE ?

Le numéro SIREN de SCI SEDE est 409 080 504. Le SIRET de son siège social est 409 080 504 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409080504.

Qui dirige SCI SEDE ?

SCI SEDE est dirigée par DIDIER DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDE ?

Le siège social de SCI SEDE est situé Lieu Dit Gare du Nord 5002 F le Grand Champ, 59188 Saint-Aubert.

SCI SEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDE.

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