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SCI SEDE

Active
Siren539 677 658SCI52100 SAPIGNICOURTCréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 677 658. Son siège social est situé 4 Grande rue, 52100 Sapignicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER POULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEDE

Dénomination
SCI SEDE
SIREN
539 677 658
SIRET (siège)
539 677 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69539677658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 677 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
4 GRANDE RUE, 52100, SAPIGNICOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEDE

Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI SEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDE

DP

DIDIER POULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

SP

SEVERINE POULIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 52100 SAPIGNICOURTSiègeFermé

    539 677 658 00012 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 52220 PLANRUPTFermé

    539 677 658 00020 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesFermé

    539 677 658 00038 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI SEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    POULIN Didier nom d'usage : POULIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. POULIN Séverine nom d'usage : POULIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. POULIN Séverine nom d'usage : POULIN n'est plus gérant. POULIN Séverine nom d'usage : POULIN devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    POULIN Didier nom d'usage : POULIN n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable, nouvelle identité : POULIN Séverine nom d'usage : POULIN. POULIN Séverine nom d'usage : POULIN devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2012-01-25

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI SEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDE ?

Le numéro SIREN de SCI SEDE est 539 677 658. Le SIRET de son siège social est 539 677 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539677658.

Qui dirige SCI SEDE ?

SCI SEDE est dirigée par DIDIER POULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDE ?

Le siège social de SCI SEDE est situé 4 Grande rue, 52100 Sapignicourt.

SCI SEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDE.

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