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SCI SEDEL

Active
Siren482 222 510SCI34130 SAINT-AUNESCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI SEDEL est une SCI immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 222 510. Elle est domiciliée Mas le Jardin Rd 112, 34130 Saint-Aunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PONCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEDEL

Dénomination
SCI SEDEL
SIREN
482 222 510
SIRET (siège)
482 222 510 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36482222510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 222 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
MAS LE JARDIN RD 112, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEDEL

L acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur ,la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI SEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDEL

SP

SEBASTIEN PONCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

DP

DELPHINE PONCE

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeActif

    482 222 510 00026 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B

  • 34740 VENDARGUESFermé

    482 222 510 00018 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PONCE Sébastien, Marcel, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : PONCE Sébastien Marcel Dominique. Gérant associé : PONCE Delphine Lucette Marie.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI SEDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEDEL est 482 222 510. Le SIRET de son siège social est 482 222 510 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482222510.

Qui dirige SCI SEDEL ?

SCI SEDEL est dirigée par SEBASTIEN PONCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDEL ?

Le siège social de SCI SEDEL est situé Mas le Jardin Rd 112, 34130 Saint-Aunes.

SCI SEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDEL.

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