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SCI SEDES

Active
Siren502 945 801SCI76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEDES est une SCI immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 945 801. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos de la Ferme Parc Eco Normandie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE PANCHOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEDES

Dénomination
SCI SEDES
SIREN
502 945 801
SIRET (siège)
502 945 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87502945801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 945 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2008
Siège social
CLOS DE LA FERME PARC ECO NORMANDIE, 76430, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEDES

Acquisition, construction, transformation, entretien, location, occasionnellement vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens

Finances de SCI SEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDES

DM

DOMINIQUE MULLER

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

JP

JEAN-MARIE PANCHOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

C

CPM INDUSTRIES

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCSiègeActif

    502 945 801 00012 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SEDES

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDES ?

Le numéro SIREN de SCI SEDES est 502 945 801. Le SIRET de son siège social est 502 945 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502945801.

Qui dirige SCI SEDES ?

SCI SEDES est dirigée par JEAN-MARIE PANCHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEDES ?

Le siège social de SCI SEDES est situé Clos de la Ferme Parc Eco Normandie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

SCI SEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDES.

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