SCI SEDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 733 459, SCI SEDI est une SCI créée le 12 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER FESERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEDI
INSEE- Dénomination
- SCI SEDI
- SIREN
- 788 733 459
- SIRET (siège)
- 788 733 459 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43788733459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 733 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Siège social
- 7 CHE DE LA MOSELLE, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDI
Propriété et gestion à titre civil de tout biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SEDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SEDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
788 733 459 00028 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 57420 VIGNYFermé
788 733 459 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDI
INPIComptes annuels de SCI SEDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-21.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SEDI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDI ?
Le numéro SIREN de SCI SEDI est 788 733 459. Le SIRET de son siège social est 788 733 459 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788733459.
Qui dirige SCI SEDI ?
SCI SEDI est dirigée par DIDIER FESERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDI ?
Le siège social de SCI SEDI est situé 7 Che de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles.
SCI SEDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDI.
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