SCI SEDNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEDNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 696 605. Elle est domiciliée 3 rue des Cerisiers, 17100 Les Gonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEDNA
INSEE- Dénomination
- SCI SEDNA
- SIREN
- 533 696 605
- SIRET (siège)
- 533 696 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67533696605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 696 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- 3 RUE DES CERISIERS, 17100, LES GONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDNA
Construction, acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, administration, gestion et exceptionnellement vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SEDNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SEDNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 LES GONDSSiègeActif
533 696 605 00013 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDNA
INPIComptes annuels de SCI SEDNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDNA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI SEDNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDNA ?
Le numéro SIREN de SCI SEDNA est 533 696 605. Le SIRET de son siège social est 533 696 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67533696605.
Qui dirige SCI SEDNA ?
SCI SEDNA est dirigée par PATRICIA ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDNA ?
Le siège social de SCI SEDNA est situé 3 rue des Cerisiers, 17100 Les Gonds.
SCI SEDNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDNA.
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