SCI SEDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 343 689, SCI SEDY est une SCI créée le 31 juillet 2000. Son siège social est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANOT KRAFFT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEDY
INSEE- Dénomination
- SCI SEDY
- SIREN
- 432 343 689
- SIRET (siège)
- 432 343 689 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41432343689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 343 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI SEDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDY
INSEEÉtablissements de SCI SEDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
432 343 689 00027 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
432 343 689 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SEDY
INPIComptes annuels de SCI SEDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/54117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/10844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI SEDY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDY ?
Le numéro SIREN de SCI SEDY est 432 343 689. Le SIRET de son siège social est 432 343 689 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41432343689.
Qui dirige SCI SEDY ?
SCI SEDY est dirigée par JEANOT KRAFFT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEDY ?
Le siège social de SCI SEDY est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines, 68200 Mulhouse.
SCI SEDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDY.
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