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SCI SEDY

Active
Siren444 981 146SCI31000 TOULOUSECréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 981 146. Son siège social est situé 33 rue Caraman, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DELMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEDY

Dénomination
SCI SEDY
SIREN
444 981 146
SIRET (siège)
444 981 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59444981146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 981 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
33 RUE CARAMAN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEDY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU TERRAINS

Finances de SCI SEDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEDY

SD

STEPHANE DELMOND

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    444 981 146 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEDY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SEDY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEDY ?

Le numéro SIREN de SCI SEDY est 444 981 146. Le SIRET de son siège social est 444 981 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444981146.

Qui dirige SCI SEDY ?

SCI SEDY est dirigée par STEPHANE DELMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEDY ?

Le siège social de SCI SEDY est situé 33 rue Caraman, 31000 Toulouse.

SCI SEDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDY.

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