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SCI SEED

Active
Siren448 262 865SCI73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 262 865, SCI SEED est une SCI créée le 18 avril 2003. Son siège social est situé 440 Rte de Vulmix, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIOT EMMANUEL ANDRE GILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEED

Dénomination
SCI SEED
SIREN
448 262 865
SIRET (siège)
448 262 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07448262865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 262 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
440 RTE DE VULMIX, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEED

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEED

D

DIOT EMMANUEL ANDRE GILBERT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    448 262 865 00018 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI SEED

Quel est le numéro SIREN de SCI SEED ?

Le numéro SIREN de SCI SEED est 448 262 865. Le SIRET de son siège social est 448 262 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448262865.

Qui dirige SCI SEED ?

SCI SEED est dirigée par DIOT EMMANUEL ANDRE GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEED ?

Le siège social de SCI SEED est situé 440 Rte de Vulmix, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

SCI SEED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEED.

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