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SCI SEEL

Active
Siren441 709 789SCI63200 RIOMCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 709 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Marsat, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS BECHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEEL

Dénomination
SCI SEEL
SIREN
441 709 789
SIRET (siège)
441 709 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60441709789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 709 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
52 RTE DE MARSAT, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEEL

ACHAT PROPRIETE EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS

Finances de SCI SEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEEL

LB

LOUIS BECHARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    441 709 789 00016 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SEEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEEL est 441 709 789. Le SIRET de son siège social est 441 709 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441709789.

Qui dirige SCI SEEL ?

SCI SEEL est dirigée par LOUIS BECHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEEL ?

Le siège social de SCI SEEL est situé 52 Rte de Marsat, 63200 Riom.

SCI SEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEEL.

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