SCI SEEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SEEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 649 082. Son siège social est situé 24 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEEL
- SIREN
- 518 649 082
- SIRET (siège)
- 518 649 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37518649082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 649 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 24 RUE SAINT MICHEL, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI SEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI SEEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
518 649 082 00014 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEEL
INPIConformité de SCI SEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00417
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02320
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-03
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SEEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEEL est 518 649 082. Le SIRET de son siège social est 518 649 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518649082.
Qui dirige SCI SEEL ?
SCI SEEL est dirigée par STEPHANE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEEL ?
Le siège social de SCI SEEL est situé 24 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque.
SCI SEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEEL.
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