Checkers

SCI SEEL

Active
Siren518 649 082Société civile14130 PONT L'EVEQUECréée le 07 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI SEEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 649 082. Son siège social est situé 24 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEEL

Dénomination
SCI SEEL
SIREN
518 649 082
SIRET (siège)
518 649 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37518649082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 649 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
24 RUE SAINT MICHEL, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEEL

SE

STEPHANE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

EL

EMELINE LANLEAU

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    518 649 082 00014 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI SEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEEL est 518 649 082. Le SIRET de son siège social est 518 649 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518649082.

Qui dirige SCI SEEL ?

SCI SEEL est dirigée par STEPHANE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEEL ?

Le siège social de SCI SEEL est situé 24 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque.

SCI SEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEEL.