SCI SEEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEEL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 767 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue des Buttes Reault, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADIA DALIBEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEEL
- SIREN
- 921 767 463
- SIRET (siège)
- 921 767 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921767463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 767 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 145 RUE DES BUTTES REAULT, 91650, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEEL
La propriete
Finances de SCI SEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SEEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91650 BREUILLETSiègeActif
921 767 463 00018 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEEL
INPIComptes annuels de SCI SEEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SEEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEEL est 921 767 463. Le SIRET de son siège social est 921 767 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921767463.
Qui dirige SCI SEEL ?
SCI SEEL est dirigée par NADIA DALIBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEEL ?
Le siège social de SCI SEEL est situé 145 rue des Buttes Reault, 91650 Breuillet.
SCI SEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEEL.
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