SCI SEET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 903 531, SCI SEET est une SCI créée le 17 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Georges Roudil, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE REA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEET
INSEE- Dénomination
- SCI SEET
- SIREN
- 441 903 531
- SIRET (siège)
- 441 903 531 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62441903531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 903 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 098 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 1 RUE GEORGES ROUDIL, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEET
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEET
INSEEÉtablissements de SCI SEET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
441 903 531 00024 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B
- 26140 ALBONFermé
441 903 531 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEET
INPIComptes annuels de SCI SEET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/19730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2016 · N° 13/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-12.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-19.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SEET
Quel est le numéro SIREN de SCI SEET ?
Le numéro SIREN de SCI SEET est 441 903 531. Le SIRET de son siège social est 441 903 531 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441903531.
Qui dirige SCI SEET ?
SCI SEET est dirigée par STEPHANE REA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEET ?
Le siège social de SCI SEET est situé 1 rue Georges Roudil, 69200 Venissieux.
SCI SEET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEET.
Entreprises similaires
Même activité à Venissieux
- SCI IMMO JMV69200 VenissieuxCA 905 k€
- THEMIS GESTION69200 VenissieuxCA 638 k€
- B.R IMMO69200 VenissieuxCA 362 k€
- SITTELLE69200 VenissieuxCA 62,0 k€
- DIRECT INVEST69200 VenissieuxCA 35,8 k€
- ESPACE COMMERCIAL SAINT CHAMOND VARIZELLE69200 VenissieuxCA 0 €
- 2GM69200 Venissieux
- A M E MONTAGE69200 Venissieux
- A-M LOCATION69200 Venissieux
- ACETRI69200 Venissieux
