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SCI SEFA

Active
Siren442 782 504SCI47700 CASTELJALOUXCréée le 10 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEFA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 782 504. Son siège social est situé 11 B Pl de l’Eglise, 47700 Casteljaloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE BOYAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEFA

Dénomination
SCI SEFA
SIREN
442 782 504
SIRET (siège)
442 782 504 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36442782504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 782 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
11 B PL DE L’EGLISE, 47700, CASTELJALOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEFA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEFA

EB

EVELYNE BOYAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCK LECAMP

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47700 CASTELJALOUXSiègeActif

    442 782 504 00025 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B

  • 33580 TAILLECAVATFermé

    442 782 504 00017 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEFA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-06-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : LECAMP Franck en fonction le 07 Février 2012 Associé gérant : BOYAULT Evelyne en fonction le 07 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEFA ?

Le numéro SIREN de SCI SEFA est 442 782 504. Le SIRET de son siège social est 442 782 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442782504.

Qui dirige SCI SEFA ?

SCI SEFA est dirigée par EVELYNE BOYAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEFA ?

Le siège social de SCI SEFA est situé 11 B Pl de l’Eglise, 47700 Casteljaloux.

SCI SEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEFA.

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