SCI SEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 376 654, SCI SEFF est une SCI créée le 18 octobre 1996. Son siège social est situé Che Ducharme, 31320 Pechabou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABY GOURVENNEC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEFF
INSEE- Dénomination
- SCI SEFF
- SIREN
- 409 376 654
- SIRET (siège)
- 409 376 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409376654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 376 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- CHE DUCHARME, 31320, PECHABOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEFF
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHAT A CE SUJET.
Finances de SCI SEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEFF
INSEEÉtablissements de SCI SEFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 PECHABOUSiègeActif
409 376 654 00011 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B
- 31320 PECHABOUFermé
409 376 654 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEFF
INPIComptes annuels de SCI SEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEFF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/06562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI SEFF
Quel est le numéro SIREN de SCI SEFF ?
Le numéro SIREN de SCI SEFF est 409 376 654. Le SIRET de son siège social est 409 376 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409376654.
Qui dirige SCI SEFF ?
SCI SEFF est dirigée par SABY GOURVENNEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEFF ?
Le siège social de SCI SEFF est situé Che Ducharme, 31320 Pechabou.
SCI SEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEFF.
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