SCI SEFROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 519 201, SCI SEFROU est une SCI créée le 22 juin 2018. Elle est domiciliée 7 rue Lucie Aubrac, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATMA EL BIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEFROU
INSEE- Dénomination
- SCI SEFROU
- SIREN
- 840 519 201
- SIRET (siège)
- 840 519 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32840519201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 519 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 7 RUE LUCIE AUBRAC, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEFROU
Acquisition, l'administration et la gestion par location, vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SEFROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEFROU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEFROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
840 519 201 00015 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEFROU
INPIComptes annuels de SCI SEFROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEFROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEFROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEFROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEFROU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-10.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEFROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEFROU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : Chouf Yassine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI SEFROU
Quel est le numéro SIREN de SCI SEFROU ?
Le numéro SIREN de SCI SEFROU est 840 519 201. Le SIRET de son siège social est 840 519 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32840519201.
Qui dirige SCI SEFROU ?
SCI SEFROU est dirigée par FATMA EL BIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEFROU ?
Le siège social de SCI SEFROU est situé 7 rue Lucie Aubrac, 22440 Ploufragan.
SCI SEFROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEFROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEFROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEFROU.
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