SCI SEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 749 132, SCI SEGAL est une SCI créée le 24 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Marguerites, 97426 Les Trois-Bassins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE BRIGY CATRONIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEGAL
INSEE- Dénomination
- SCI SEGAL
- SIREN
- 490 749 132
- SIRET (siège)
- 490 749 132 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490749132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 749 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2006
- Siège social
- 13 CHE DES MARGUERITES, 97426, LES TROIS-BASSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGAL
ACQUISITION LOCATION CONSTRUCTION D'IMMOBILIER
Finances de SCI SEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SEGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97426 LES TROIS-BASSINSSiègeActif
490 749 132 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGAL
INPIComptes annuels de SCI SEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024068683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2006
Questions fréquentes sur SCI SEGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGAL ?
Le numéro SIREN de SCI SEGAL est 490 749 132. Le SIRET de son siège social est 490 749 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490749132.
Qui dirige SCI SEGAL ?
SCI SEGAL est dirigée par DANIELE BRIGY CATRONIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGAL ?
Le siège social de SCI SEGAL est situé 13 Che des Marguerites, 97426 Les Trois-Bassins.
SCI SEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGAL.
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