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SCI SEGALA

Active
Siren429 348 253SCI46270 BAGNAC-SUR-CELECréée le 11 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 429 348 253. Son siège social est situé av des Castors, 46270 Bagnac-sur-Cele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE PLANCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEGALA

Dénomination
SCI SEGALA
SIREN
429 348 253
SIRET (siège)
429 348 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07429348253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 348 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2000
Siège social
AV DES CASTORS, 46270, BAGNAC-SUR-CELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGALA

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la mise en location de tous terrains, immeubles ou parties d'immeubles situés en France, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SEGALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGALA

BP

BRIGITTE PLANCHE

Gérant

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SEGALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46270 BAGNAC-SUR-CELESiègeActif

    429 348 253 00015 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEGALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur SCI SEGALA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGALA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGALA est 429 348 253. Le SIRET de son siège social est 429 348 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429348253.

Qui dirige SCI SEGALA ?

SCI SEGALA est dirigée par BRIGITTE PLANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGALA ?

Le siège social de SCI SEGALA est situé av des Castors, 46270 Bagnac-sur-Cele.

SCI SEGALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGALA.

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