SCI SEGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 695 232, SCI SEGAP est une SCI créée le 1er décembre 2017. Son siège social est situé 725 rue Arnasserre, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE PAGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGAP
INSEE- Dénomination
- SCI SEGAP
- SIREN
- 833 695 232
- SIRET (siège)
- 833 695 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72833695232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 695 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 725 RUE ARNASSERRE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGAP
Acquisition, gestion, exploitation par bail
Finances de SCI SEGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGAP
INSEEÉtablissements de SCI SEGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
833 695 232 00011 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGAP
INPIComptes annuels de SCI SEGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/13694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01530
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00792
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-14.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-11.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-28.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-28.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-15.971
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/06445
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.327
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.300
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/04024
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/04023
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/04019
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/04018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/04014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/04006
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/03986
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 janvier 2015 · N° 13/21990
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06555
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06568
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Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06538
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Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06560
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Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06540
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06511
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06513
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06524
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Décision du 14 juin 2007 · N° 05-13.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-17.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 2017-10-11
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SEGAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGAP ?
Le numéro SIREN de SCI SEGAP est 833 695 232. Le SIRET de son siège social est 833 695 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72833695232.
Qui dirige SCI SEGAP ?
SCI SEGAP est dirigée par PIERRE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGAP ?
Le siège social de SCI SEGAP est situé 725 rue Arnasserre, 34130 Mauguio.
SCI SEGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGAP.
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