SCI SEGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGARD est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 807 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue Lihus le Grand, 60360 Lihus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE MEUNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGARD
INSEE- Dénomination
- SCI SEGARD
- SIREN
- 447 807 280
- SIRET (siège)
- 447 807 280 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79447807280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 807 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 3 GRANDE RUE LIHUS LE GRAND, 60360, LIHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGARD
Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant consti- tuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SEGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGARD
INSEEÉtablissements de SCI SEGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60360 LIHUSSiègeActif
447 807 280 00014 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEGARD
INPIComptes annuels de SCI SEGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEGARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Beauvais
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 13/12/2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERMONT Julie - SCP ALPHA M.J - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/02327
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00419
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00181
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024075674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01670
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01750
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024014178
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Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000151
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.151
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-12.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Beauvais
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 13/12/2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERMONT Julie - SCP ALPHA M.J - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/02327
- création
Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SEGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGARD ?
Le numéro SIREN de SCI SEGARD est 447 807 280. Le SIRET de son siège social est 447 807 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447807280.
Qui dirige SCI SEGARD ?
SCI SEGARD est dirigée par MARTINE MEUNIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGARD ?
Le siège social de SCI SEGARD est situé 3 Grande rue Lihus le Grand, 60360 Lihus.
SCI SEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGARD est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SEGARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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