SCI SEGARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGARRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 175 739. Elle est domiciliée 35 av de Bigorre Villecomtal sur Arros, 32730 Villecomtal-sur-Arros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ARLETTE SEGARRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGARRA
INSEE- Dénomination
- SCI SEGARRA
- SIREN
- 420 175 739
- SIRET (siège)
- 420 175 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07420175739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 175 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 1998
- Siège social
- 35 AV DE BIGORRE VILLECOMTAL SUR ARROS, 32730, VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGARRA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Finances de SCI SEGARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGARRA
INSEEÉtablissements de SCI SEGARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROSSiègeActif
420 175 739 00010 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEGARRA
INPIComptes annuels de SCI SEGARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGARRA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03274
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/18864
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/19703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13258
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13116
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/12270
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/16808
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/22744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGARRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SEGARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGARRA ?
Le numéro SIREN de SCI SEGARRA est 420 175 739. Le SIRET de son siège social est 420 175 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420175739.
Qui dirige SCI SEGARRA ?
SCI SEGARRA est dirigée par ARLETTE SEGARRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEGARRA ?
Le siège social de SCI SEGARRA est situé 35 av de Bigorre Villecomtal sur Arros, 32730 Villecomtal-sur-Arros.
SCI SEGARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGARRA.
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