SCI SEGAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 560 119, SCI SEGAUT est une SCI créée le 18 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham les Grands Pleux, 77171 Sourdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CHAUDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEGAUT
INSEE- Dénomination
- SCI SEGAUT
- SIREN
- 852 560 119
- SIRET (siège)
- 852 560 119 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83852560119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 560 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- HAM LES GRANDS PLEUX, 77171, SOURDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGAUT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEGAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SEGAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77171 SOURDUNSiègeActif
852 560 119 00012 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGAUT
INPIComptes annuels de SCI SEGAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-26.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-07-06
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI SEGAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGAUT ?
Le numéro SIREN de SCI SEGAUT est 852 560 119. Le SIRET de son siège social est 852 560 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83852560119.
Qui dirige SCI SEGAUT ?
SCI SEGAUT est dirigée par BRIGITTE CHAUDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGAUT ?
Le siège social de SCI SEGAUT est situé Ham les Grands Pleux, 77171 Sourdun.
SCI SEGAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGAUT.
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