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SCI SEGC

Active
Siren414 626 689SCI05000 GAPCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 626 689. Elle est domiciliée Manse Pre Neuf, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE HEBBINCKUYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGC

Dénomination
SCI SEGC
SIREN
414 626 689
SIRET (siège)
414 626 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94414626689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 626 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 074,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
MANSE PRE NEUF, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGC

ACQUISITION - CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET L'ADMINISTRATION - LA GESTION - PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS.

Finances de SCI SEGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGC

DH

DOMINIQUE HEBBINCKUYS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

PZ

PHILIPPE ZUOLO

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI SEGC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    414 626 689 00015 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEGC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SEGC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGC ?

Le numéro SIREN de SCI SEGC est 414 626 689. Le SIRET de son siège social est 414 626 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414626689.

Qui dirige SCI SEGC ?

SCI SEGC est dirigée par DOMINIQUE HEBBINCKUYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGC ?

Le siège social de SCI SEGC est situé Manse Pre Neuf, 05000 Gap.

SCI SEGC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGC.

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