SCI SEGD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 725 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chateau, 68920 Wettolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD EHRHART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGD
INSEE- Dénomination
- SCI SEGD
- SIREN
- 797 725 751
- SIRET (siège)
- 797 725 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55797725751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 725 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 7 RUE DU CHATEAU, 68920, WETTOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGD
Acquisition de tous biens immobiliers et droits réels, toutes opérations de construction, reconstruction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations.
Finances de SCI SEGD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SEGD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WETTOLSHEIMSiègeActif
797 725 751 00011 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGD
INPIComptes annuels de SCI SEGD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18/00612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI SEGD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGD ?
Le numéro SIREN de SCI SEGD est 797 725 751. Le SIRET de son siège social est 797 725 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797725751.
Qui dirige SCI SEGD ?
SCI SEGD est dirigée par GERARD EHRHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGD ?
Le siège social de SCI SEGD est situé 7 rue du Chateau, 68920 Wettolsheim.
SCI SEGD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGD.
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