SCI SEGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 377 086. Elle est domiciliée 2 rue du Sagittaire, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY CHAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGIC
INSEE- Dénomination
- SCI SEGIC
- SIREN
- 348 377 086
- SIRET (siège)
- 348 377 086 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17348377086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 377 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1988
- Siège social
- 2 RUE DU SAGITTAIRE, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGIC
L'acquisition d'une parcelle sise à SAINT PIERRE DE CHANDIEU (Rhone) la construction sur ladite parcelle d'un immeuble d'activité et sa location
Finances de SCI SEGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGIC
INSEEÉtablissements de SCI SEGIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
348 377 086 00015 · ouvert le 21 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-14.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI SEGIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGIC ?
Le numéro SIREN de SCI SEGIC est 348 377 086. Le SIRET de son siège social est 348 377 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348377086.
Qui dirige SCI SEGIC ?
SCI SEGIC est dirigée par GUY CHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGIC ?
Le siège social de SCI SEGIC est situé 2 rue du Sagittaire, 69780 Mions.
SCI SEGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGIC.
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