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SCI SEGIDA

Active
Siren751 141 664Société civile64640 SAINT-ESTEBENCréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 141 664, SCI SEGIDA est une société civile créée le 25 avril 2012. Elle est domiciliée Maison Pochulia, 64640 Saint-Esteben. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE BASTERRETCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGIDA

Dénomination
SCI SEGIDA
SIREN
751 141 664
SIRET (siège)
751 141 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59751141664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 141 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2012
Siège social
MAISON POCHULIA, 64640, SAINT-ESTEBEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGIDA

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI SEGIDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGIDA

AB

ANNIE BASTERRETCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

SJ

SYLVAIN JAUREGUIBERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEGIDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64640 SAINT-ESTEBENSiègeActif

    751 141 664 00019 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGIDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGIDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGIDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGIDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGIDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-04-06

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI SEGIDA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGIDA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGIDA est 751 141 664. Le SIRET de son siège social est 751 141 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751141664.

Qui dirige SCI SEGIDA ?

SCI SEGIDA est dirigée par ANNIE BASTERRETCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGIDA ?

Le siège social de SCI SEGIDA est situé Maison Pochulia, 64640 Saint-Esteben.

SCI SEGIDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGIDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGIDA.

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