SCI SEGIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 320 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Com Colline des Roches, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SERGE GASPARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGIR
INSEE- Dénomination
- SCI SEGIR
- SIREN
- 333 320 992
- SIRET (siège)
- 333 320 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76333320992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 320 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1985
- Siège social
- CTRE COM COLLINE DES ROCHES, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGIR
Propriété, administration ou exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui appartiennent à la société
Finances de SCI SEGIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGIR
INSEEÉtablissements de SCI SEGIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeActif
333 320 992 00014 · ouvert le 09 septembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEGIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEGIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 17/11034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI SEGIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGIR ?
Le numéro SIREN de SCI SEGIR est 333 320 992. Le SIRET de son siège social est 333 320 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76333320992.
Qui dirige SCI SEGIR ?
SCI SEGIR est dirigée par SERGE GASPARI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEGIR ?
Le siège social de SCI SEGIR est situé Ctre Com Colline des Roches, 38090 Villefontaine.
SCI SEGIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGIR.
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