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SCI SEGMON

Active
Siren382 155 968SCI25000 BESANCONCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGMON est une SCI immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 155 968. Son siège social est situé 5 rue Charles Krug, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE CAURETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGMON

Dénomination
SCI SEGMON
SIREN
382 155 968
SIRET (siège)
382 155 968 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84382155968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 155 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
5 RUE CHARLES KRUG, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEGMON

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION.

Finances de SCI SEGMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGMON

MC

MICHELE CAURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

PM

PATRICK MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SEGMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    382 155 968 00029 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    382 155 968 00011 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEGMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEGMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI SEGMON

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGMON ?

Le numéro SIREN de SCI SEGMON est 382 155 968. Le SIRET de son siège social est 382 155 968 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382155968.

Qui dirige SCI SEGMON ?

SCI SEGMON est dirigée par MICHELE CAURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGMON ?

Le siège social de SCI SEGMON est situé 5 rue Charles Krug, 25000 Besancon.

SCI SEGMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGMON.

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