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SCI SEGOLENE

Active
Siren417 678 414SCI79100 SAINTE-VERGECréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGOLENE est une SCI immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 678 414. Elle est domiciliée 10 Soussais, 79100 Sainte-Verge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BEUGNIES en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGOLENE

Dénomination
SCI SEGOLENE
SIREN
417 678 414
SIRET (siège)
417 678 414 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21417678414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 678 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1998
Siège social
10 SOUSSAIS, 79100, SAINTE-VERGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGOLENE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SEGOLENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGOLENE

PB

PASCAL BEUGNIES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

SB

SYLVIE BARANGER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEGOLENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 SAINTE-VERGESiègeActif

    417 678 414 00026 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGOLENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGOLENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGOLENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGOLENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BEUGNIES Pascal Fernand Lucien modification le 27 Décembre 2012 Associé indéfiniment et solidairement responsable : BARANGER Sylvie en fonction le 27 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCI SEGOLENE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGOLENE ?

Le numéro SIREN de SCI SEGOLENE est 417 678 414. Le SIRET de son siège social est 417 678 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21417678414.

Qui dirige SCI SEGOLENE ?

SCI SEGOLENE est dirigée par PASCAL BEUGNIES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGOLENE ?

Le siège social de SCI SEGOLENE est situé 10 Soussais, 79100 Sainte-Verge.

SCI SEGOLENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGOLENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGOLENE.

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