SCI SEGOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEGOLENE est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 552 261. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Giono Espace Mirabeau Hall E, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BARATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEGOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI SEGOLENE
- SIREN
- 434 552 261
- SIRET (siège)
- 434 552 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75434552261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 552 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- AV JEAN GIONO ESPACE MIRABEAU HALL E, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGOLENE
Propriété, acquisition, administration, mise en location, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.
Finances de SCI SEGOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGOLENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SEGOLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
434 552 261 00019 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEGOLENE
INPIComptes annuels de SCI SEGOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGOLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI SEGOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI SEGOLENE est 434 552 261. Le SIRET de son siège social est 434 552 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434552261.
Qui dirige SCI SEGOLENE ?
SCI SEGOLENE est dirigée par JEAN-LOUIS BARATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGOLENE ?
Le siège social de SCI SEGOLENE est situé av Jean Giono Espace Mirabeau Hall E, 04100 Manosque.
SCI SEGOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGOLENE.
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