SCI SEGOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGOLENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 736 301. Son siège social est situé 15 rue de Chatillon, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY RAGU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEGOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI SEGOLENE
- SIREN
- 492 736 301
- SIRET (siège)
- 492 736 301 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16492736301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 736 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 15 RUE DE CHATILLON, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGOLENE
Propriété, gestion et exploitation par bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI SEGOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGOLENE
INSEEÉtablissements de SCI SEGOLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
492 736 301 00010 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGOLENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEGOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00052
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01393
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02324
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00571
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01111
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00539
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00365
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02116
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006357
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005771
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00199
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00726
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01693
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00077
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00404
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00230
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01066
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01322
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01810
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01082
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01083
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01085
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02013
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01020
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00537
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00521
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00478
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00470
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00054
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01668
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01667
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01020
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00966
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02120
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01748
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00045
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02041
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01754
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01393
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00028
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00883
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00699
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01921
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01800
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00681
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00685
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01748
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02001
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01272
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01270
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01838
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01809
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00332
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01852
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01789
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01557
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01765
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00037
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00036
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01405
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01752
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/01628
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01811
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00802
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01494
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01222
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00995
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01623
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00878
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGOLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SEGOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI SEGOLENE est 492 736 301. Le SIRET de son siège social est 492 736 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492736301.
Qui dirige SCI SEGOLENE ?
SCI SEGOLENE est dirigée par THIERRY RAGU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGOLENE ?
Le siège social de SCI SEGOLENE est situé 15 rue de Chatillon, 75014 Paris.
SCI SEGOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGOLENE.
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