SCI SEGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 429 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Basse, 55190 Mauvages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMSON DIEULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGS
INSEE- Dénomination
- SCI SEGS
- SIREN
- 921 429 569
- SIRET (siège)
- 921 429 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82921429569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 429 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 72 RUE BASSE, 55190, MAUVAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGS
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers, la prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés.
Finances de SCI SEGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGS
INSEEÉtablissements de SCI SEGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 MAUVAGESSiègeActif
921 429 569 00012 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGS
INPIComptes annuels de SCI SEGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 01-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-41.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-02.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SEGS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGS ?
Le numéro SIREN de SCI SEGS est 921 429 569. Le SIRET de son siège social est 921 429 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921429569.
Qui dirige SCI SEGS ?
SCI SEGS est dirigée par SAMSON DIEULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGS ?
Le siège social de SCI SEGS est situé 72 rue Basse, 55190 Mauvages.
SCI SEGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGS.
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