SCI SEGUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 218 149, SCI SEGUI est une SCI créée le 20 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de l'Oseraie, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN SEGUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGUI
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUI
- SIREN
- 349 218 149
- SIRET (siège)
- 349 218 149 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42349218149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 218 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1989
- Siège social
- 1 ALL DE L'OSERAIE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUI
acquisition d'un terrain à saint grégoire, lot 3 lotissement communal du préssoir godier, construction d'un batiment
Finances de SCI SEGUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUI
INSEEÉtablissements de SCI SEGUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
349 218 149 00012 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGUI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEGUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-15.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-11.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 97-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 95-43.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 20 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI SEGUI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUI ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUI est 349 218 149. Le SIRET de son siège social est 349 218 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42349218149.
Qui dirige SCI SEGUI ?
SCI SEGUI est dirigée par ALAIN SEGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGUI ?
Le siège social de SCI SEGUI est situé 1 All de l'Oseraie, 35760 Saint-Gregoire.
SCI SEGUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUI.
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