SCI SEGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGUIER est une SCI immatriculée le 9 août 2001 sous le numéro SIREN 438 839 441. Son siège social est situé Grande Piece Riberac, 24600 Riberac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CERONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUIER
- SIREN
- 438 839 441
- SIRET (siège)
- 438 839 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438839441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 839 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2001
- Siège social
- GRANDE PIECE RIBERAC, 24600, RIBERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUIER
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ETE NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A PERIGUEUX
Finances de SCI SEGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUIER
INSEEÉtablissements de SCI SEGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 RIBERACSiègeActif
438 839 441 00013 · ouvert le 09 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGUIER
INPIComptes annuels de SCI SEGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025009381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/16077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SEGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUIER est 438 839 441. Le SIRET de son siège social est 438 839 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438839441.
Qui dirige SCI SEGUIER ?
SCI SEGUIER est dirigée par DOMINIQUE CERONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGUIER ?
Le siège social de SCI SEGUIER est situé Grande Piece Riberac, 24600 Riberac.
SCI SEGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIER.
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