SCI SEGUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGUIN est une SCI immatriculée le 21 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 595 543. Elle est domiciliée AV DU QUATRE SEPTEMBRE avenue du 4 Septembre, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUIN
- SIREN
- 342 595 543
- SIRET (siège)
- 342 595 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55342595543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 595 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1987
- Siège social
- AV DU QUATRE SEPTEMBRE avenue du 4 Septembre, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUIN
Acquisition de tous immeubles et tous terrains l'administration et l'Exploi Tation par bail ou autrement des biens sus désignés (Avenue du 4 septembre Draguignan) l'entretien éventuellement l'ameublement des biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI SEGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI SEGUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
342 595 543 00014 · ouvert le 06 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEGUIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEGUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00224
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00620
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI SEGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUIN est 342 595 543. Le SIRET de son siège social est 342 595 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55342595543.
Qui dirige SCI SEGUIN ?
SCI SEGUIN est dirigée par MONIQUE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGUIN ?
Le siège social de SCI SEGUIN est situé AV DU QUATRE SEPTEMBRE avenue du 4 Septembre, 83300 Draguignan.
SCI SEGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIN.
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