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SCI SEGUIN

Active
Siren394 941 496SCI92140 CLAMARTCréée le 13 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 941 496, SCI SEGUIN est une SCI créée le 13 mai 1994. Elle est domiciliée 86 rue de Chatillon, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE VACCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGUIN

Dénomination
SCI SEGUIN
SIREN
394 941 496
SIRET (siège)
394 941 496 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55394941496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 941 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1994
Siège social
86 RUE DE CHATILLON, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIN

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts ou actions de la société immobilières la construction la prise à bail l’administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'aménagement l'agrandissement la transformation des immeubles sociaux l'acquisition des biens et droits immobilier sis à Lons-le-Saunier

Finances de SCI SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUIN

PV

PIERRE VACCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1994) · 32 ans

JZ

JULIE ZHENG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IS

Isabelle SDRIGOTTI

Gérant · de avril 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEGUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    394 941 496 00025 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    394 941 496 00017 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 1994-04-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : SDRIGOTTI Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACCA Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIN est 394 941 496. Le SIRET de son siège social est 394 941 496 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55394941496.

Qui dirige SCI SEGUIN ?

SCI SEGUIN est dirigée par PIERRE VACCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIN ?

Le siège social de SCI SEGUIN est situé 86 rue de Chatillon, 92140 Clamart.

SCI SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIN.

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