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SCI SEGUIN

Active
Siren441 143 278SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 07 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SEGUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2015, identifiée par le SIREN 441 143 278. Son siège social est situé 9 av Yerres Iii, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEGUIN

Dénomination
SCI SEGUIN
SIREN
441 143 278
SIRET (siège)
441 143 278 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64441143278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 143 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2015
Siège social
9 AV YERRES III, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIN

Gestion et exploitation d'un immeuble en cours d'acquisition à Ozoir la ferrière (77330).

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Finances de SCI SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEGUIN

JS

JEAN-LOUIS SEGUIN

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

GS

GUILLAUME SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SEGUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    441 143 278 00022 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    441 143 278 00014 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SEGUIN Jean-Louis Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Guillaume André Louis

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIN est 441 143 278. Le SIRET de son siège social est 441 143 278 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441143278.

Qui dirige SCI SEGUIN ?

SCI SEGUIN est dirigée par JEAN-LOUIS SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIN ?

Le siège social de SCI SEGUIN est situé 9 av Yerres Iii, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIN.

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