CheckersProcédures

SCI SEGUIS

Active
Siren401 215 470Société civile75004 PARISCréée le 12 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 215 470. Son siège social est situé 18 rue des Archives, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SEGUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEGUIS

Dénomination
SCI SEGUIS
SIREN
401 215 470
SIRET (siège)
401 215 470 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00401215470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 215 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1995
Siège social
18 RUE DES ARCHIVES, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUIS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION, NOTAMMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Finances de SCI SEGUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUIS

FS

FREDERIC SEGUIS

Gérant

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SEGUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    401 215 470 00022 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820B

  • 92320 CHATILLONFermé

    401 215 470 00014 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEGUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEGUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI SEGUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUIS ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUIS est 401 215 470. Le SIRET de son siège social est 401 215 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401215470.

Qui dirige SCI SEGUIS ?

SCI SEGUIS est dirigée par FREDERIC SEGUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGUIS ?

Le siège social de SCI SEGUIS est situé 18 rue des Archives, 75004 Paris.

SCI SEGUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUIS.