SCI SEGURANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGURANE est une SCI immatriculée le 8 juin 2006 sous le numéro SIREN 402 298 996. Elle est domiciliée Les Vallees, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO VIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEGURANE
INSEE- Dénomination
- SCI SEGURANE
- SIREN
- 402 298 996
- SIRET (siège)
- 402 298 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402298996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 298 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- LES VALLEES, 61170, SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI SEGURANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGURANE
INSEEÉtablissements de SCI SEGURANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61170 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHESiègeFermé
402 298 996 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C
- 81250 PAULINETFermé
402 298 996 00024 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGURANE
INPIComptes annuels de SCI SEGURANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGURANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGURANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGURANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEGURANE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGURANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGURANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SEGURANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGURANE ?
Le numéro SIREN de SCI SEGURANE est 402 298 996. Le SIRET de son siège social est 402 298 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402298996.
Qui dirige SCI SEGURANE ?
SCI SEGURANE est dirigée par BRUNO VIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGURANE ?
Le siège social de SCI SEGURANE est situé Les Vallees, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe.
SCI SEGURANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGURANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGURANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGURANE.
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