SCI SEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 867 561, SCI SEGUY est une société civile créée le 5 novembre 1987. Son siège social est situé 24 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ERIC SEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGUY
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUY
- SIREN
- 342 867 561
- SIRET (siège)
- 342 867 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48342867561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 867 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 novembre 1987
- Siège social
- 24 RUE GEORGES MAEDER, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUY
Acquisition d'un local commercial dans la galerie marchande de Seyssins.
Finances de SCI SEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUY
INSEEÉtablissements de SCI SEGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
342 867 561 00017 · ouvert le 03 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SEGUY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-15.993
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.651
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-16.623
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.302
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-11.916
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.727
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-12.808
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01421
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Décision du 12 mars 2025 · N° 17/00010
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
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Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
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Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00478
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 17/00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.829
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-26.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2012 · N° 10/03024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 février 2010 · N° 09/01956
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 février 2010 · N° 09/02063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.227
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.221
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.229
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.217
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.210
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.208
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.225
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.220
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Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.092
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Décision du 16 février 1993 · N° 91-10.911
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SEGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUY ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUY est 342 867 561. Le SIRET de son siège social est 342 867 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342867561.
Qui dirige SCI SEGUY ?
SCI SEGUY est dirigée par ERIC SEGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGUY ?
Le siège social de SCI SEGUY est situé 24 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI SEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUY.
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