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SCI SEGUY

Active
Siren403 143 423SCI12630 MONTROZIERCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 143 423. Son siège social est situé Gages Bougaux, 12630 Montrozier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ANGLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEGUY

Dénomination
SCI SEGUY
SIREN
403 143 423
SIRET (siège)
403 143 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40403143423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 143 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 672,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
GAGES BOUGAUX, 12630, MONTROZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUY

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A RODEZ, 2, RUE SEGUY, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI SEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUY

MA

MICHEL ANGLES

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12630 MONTROZIERSiègeActif

    403 143 423 00016 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUY est 403 143 423. Le SIRET de son siège social est 403 143 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403143423.

Qui dirige SCI SEGUY ?

SCI SEGUY est dirigée par MICHEL ANGLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGUY ?

Le siège social de SCI SEGUY est situé Gages Bougaux, 12630 Montrozier.

SCI SEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUY.

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