SCI SEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 415 265, SCI SEHA est une SCI créée le 22 avril 2025. Son siège social est situé 15 B RUE du Petit Pré, 76220 Gournay-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Brian DUQUENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEHA
INSEE- Dénomination
- SCI SEHA
- SIREN
- 943 415 265
- SIRET (siège)
- 943 415 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80943415265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 415 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- 15 B RUE du Petit Pré, 76220, Gournay-en-Bray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEHA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEHA
INSEEÉtablissements de SCI SEHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 Gournay-en-BraySiègeActif
943 415 265 00017 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEHA
INPIComptes annuels de SCI SEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025005799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-44.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI SEHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEHA ?
Le numéro SIREN de SCI SEHA est 943 415 265. Le SIRET de son siège social est 943 415 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80943415265.
Qui dirige SCI SEHA ?
SCI SEHA est dirigée par Brian DUQUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEHA ?
Le siège social de SCI SEHA est situé 15 B RUE du Petit Pré, 76220 Gournay-en-Bray.
SCI SEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEHA.
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