SCI SEHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEHAD est une SCI immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 723 154. Son siège social est situé 24 B All de la Chasse, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALAH SEHAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEHAD
INSEE- Dénomination
- SCI SEHAD
- SIREN
- 910 723 154
- SIRET (siège)
- 910 723 154 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59910723154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 723 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 24 B ALL DE LA CHASSE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEHAD
l'acquisition, la vente, la propriété, la location sous toutes ses formes et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SEHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEHAD
INSEEP A R I N O X
Autre
Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SEHAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
910 723 154 00019 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEHAD
INPIComptes annuels de SCI SEHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEHAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/51596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEHAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SEHAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEHAD ?
Le numéro SIREN de SCI SEHAD est 910 723 154. Le SIRET de son siège social est 910 723 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59910723154.
Qui dirige SCI SEHAD ?
SCI SEHAD est dirigée par SALAH SEHAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEHAD ?
Le siège social de SCI SEHAD est situé 24 B All de la Chasse, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI SEHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEHAD.
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