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SCI SEHAN DE BRIE

Active
Siren428 101 554SCI77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 24 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEHAN DE BRIE est une SCI immatriculée le 24 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 101 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Paulat M. Devaux Thierry, 77390 Chaumes-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEHAN DE BRIE

Dénomination
SCI SEHAN DE BRIE
SIREN
428 101 554
SIRET (siège)
428 101 554 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36428101554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 101 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
10 BD PAULAT M. DEVAUX THIERRY, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEHAN DE BRIE

Gestion d'un immeuble sis au 2, Rue Jean de Brie à (77610) FONTENAY TRESIGNY.

Finances de SCI SEHAN DE BRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEHAN DE BRIE

TD

THIERRY DEVAUX

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SEHAN DE BRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif

    428 101 554 00023 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 77720 MORMANTFermé

    428 101 554 00015 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SEHAN DE BRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEHAN DE BRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEHAN DE BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEHAN DE BRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEHAN DE BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEHAN DE BRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEHAN DE BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEHAN DE BRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEHAN DE BRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEHAN DE BRIE ?

Le numéro SIREN de SCI SEHAN DE BRIE est 428 101 554. Le SIRET de son siège social est 428 101 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428101554.

Qui dirige SCI SEHAN DE BRIE ?

SCI SEHAN DE BRIE est dirigée par THIERRY DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEHAN DE BRIE ?

Le siège social de SCI SEHAN DE BRIE est situé 10 bd Paulat M. Devaux Thierry, 77390 Chaumes-en-Brie.

SCI SEHAN DE BRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEHAN DE BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEHAN DE BRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEHAN DE BRIE.

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