SCI SEHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 083 784, SCI SEHM est une SCI créée le 17 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Perre Centre d'Activites Saint-Nicolas, 77950 Rubelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MELUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEHM
INSEE- Dénomination
- SCI SEHM
- SIREN
- 891 083 784
- SIRET (siège)
- 891 083 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40891083784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 083 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 6 RUE DU PERRE CENTRE D'ACTIVITES SAINT-NICOLAS, 77950, RUBELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEHM
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, parts de sociétés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, déchange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI SEHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEHM
INSEEHOTELS SERVICES INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MELUN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI SEHM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77950 RUBELLESSiègeActif
891 083 784 00019 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEHM
INPIComptes annuels de SCI SEHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEHM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/52092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEHM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SEHM
Quel est le numéro SIREN de SCI SEHM ?
Le numéro SIREN de SCI SEHM est 891 083 784. Le SIRET de son siège social est 891 083 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40891083784.
Qui dirige SCI SEHM ?
SCI SEHM est dirigée par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MELUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEHM ?
Le siège social de SCI SEHM est situé 6 rue du Perre Centre d'Activites Saint-Nicolas, 77950 Rubelles.
SCI SEHM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEHM.
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