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SCI SEIGNEURET

Active
Siren902 240 654SCI44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 12 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 240 654, SCI SEIGNEURET est une SCI créée le 12 août 2021. Son siège social est situé Parc 34 les Grands, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SACHA LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEIGNEURET

Dénomination
SCI SEIGNEURET
SIREN
902 240 654
SIRET (siège)
902 240 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24902240654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 240 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2021
Siège social
PARC 34 LES GRANDS, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEIGNEURET

acquistion gestion admininistration d'immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI SEIGNEURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEIGNEURET

S

SL2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

SL

SACHA LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SEIGNEURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    902 240 654 00019 · ouvert le 05 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEIGNEURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEIGNEURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIGNEURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEIGNEURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIGNEURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIGNEURET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEIGNEURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEIGNEURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-06-05

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur SCI SEIGNEURET

Quel est le numéro SIREN de SCI SEIGNEURET ?

Le numéro SIREN de SCI SEIGNEURET est 902 240 654. Le SIRET de son siège social est 902 240 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24902240654.

Qui dirige SCI SEIGNEURET ?

SCI SEIGNEURET est dirigée par SACHA LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEIGNEURET ?

Le siège social de SCI SEIGNEURET est situé Parc 34 les Grands, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

SCI SEIGNEURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEIGNEURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEIGNEURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIGNEURET.

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